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Congés maladies, maternité et paternité au Royaume-UniLa législation sociale anglaise diffère de celle en application en France et ce parfois de façon importante. 
Cette différence déroute parfois les entrepreneurs français désirant exercer une activité industrielle ou commerciale au Royaume-Uni. Dans cet article, nous avons résumé et simplifié les principales obligations des employeurs et employés en cas d’absence  maladie, de maternité ou de paternité.
Congés Maladie
Moins de trois jours : En cas d’absence, sauf en cas de contrat plus favorable, l’employeur ne paie pas l’employé pendant les trois premiers jours d’absence. Exception : Si l’employé a déjà été malade pendant les huit (8) dernières semaines pendant plus de trois jours, l’employeur d
evra verser des indemnités maladie dès le premier jour d’absence.
Moins de 28 semaines : Des le quatrième jour, l’employeur commence à verser des allocations maladie qui sont actuellement (sauf contrat plus favorable) d’un montant de 15.83 GBP par jour. L’employeur est tenu de versé ces indemnités pendant une durée de 28 (vingt huit) semaines. Ces périodes d’absence seront notifiées sur la fiche de paie. 
Plus de 28 semaines : Lorsque que la période d’absence justifiée est supérieure à 28 semaines, l’employeur pourra alors demander une cessation du paiement des indemnités maladie. Cette demande se fait à l’aide d’un formulaire appelé « SSP1 » qui peut etre obtenu sur le site www.hmrc.gov.uk. Dans ce document, l’employeur devra demander et justifier l’arrêt paiement des indemnités maladie. De son coté, l’employé pourra faire une demande de prise en charge auprès du gouvernement (Employment and Support Allowance ou Incapacity Benefit).

Ces règles diffèrent fondamentalement de la législation du travail en France où les indemnités sont en grande partie prises en charge par les caisses maladie (Securité sociale, mutuelles…). Au Royaume-Uni, seule une partie des allocations peut être recouvrée par l’employeur.
Justificatifs médicauxPendant les 8 premiers jours d’absence, l’employé n’est pas a priori tenu d’apporter un certificat médical. Apres cette période l’employeur peut demander un justificatif médical et l’employé est tenu de le lui fournir sous peine de licenciement.
Bénéficiaire : Pour  bénéficier des allocations maladie, un employé devra avoir reçu un salaire hebdomadaire supérieur ou égale à 120.00 GBP avant impôt et généralement (sauf contrat plus favorable) devra avoir travaillé pendantau moins 3 mois  pour le même employeur.
Congés Maternité et Paternité
Maternité: les prestations pour congés de maternité sont destinées aux femmes salariées qui attendent un enfant ou qui viennent d‘accoucher. Si l’employée peut justifier de ses droits, elle recevra ses allocations pendant une durée maximum de 39 semaines. Habituellement, (sauf contrat plus favorable) les 6 premières semaines sont payées à 90% du salaire brute. Les 33 semaines suivante, l’employée recevra 151.20 GBP par semaine ou bien 90% de sont salaire brute si celui-ci est inferieur au montant précité.
L’employée enceinte devra présenter à son employeur  un certificat médical appelé «formMATB1». Ce certificat sera remis au minimum 3 semaines avant le début du congé de maternité. Sans ce document, l’employeur n’est pas tenu de verser les allocations maternité.
Dans le cas ou l’employeur serait dans l’incapacité remplir ces obligations, comme dans le cas précédent, il devra présenter ces justification dans un formulaire SMP1. Paternité : Les conges de paternité (Statiutory Paternity Pay SPP) sont versés au partenaire de la maman qui vient d’accoucher afin qu’il lui fournisse un soutient après l’accouchement. Pour en bénéficier, le partenaire devra en informer son employeur et observer un préavis de 28 jours. Note: un congés de paternité ne peut être cumulé avec un congés maladie.
Bénéficiaire :
Pour bénéficier des congés de maternité, une employée aura perçu un salaire hebdomadaire supérieur ou égal à 95 GBP avant impôts. Elle ne sera pas enceinte lors de la signature de son contrat de travaille, aura été employée pendant au moins 26 semaines par le même employeur et sera encore sous contrat la 15ème semaine avant l'accouchement. Pour bénéficier  des congés de paternité, les conditions sont presque les mêmes que les congés de maternité, mais l'employé bénéficiera de 2 semaines de congés de paternité en fournissant à son employeur un formulaire SC3 attestant que sa partenaire doit accoucher.
Dans ce cas, il recevra des indemnités suivant les mêmes conditions que son partenaire.   Dans l'hypothèse que l'employé ne veuille pas bénéficier de ce congé, il devra prévenir son employeur avec un préavis de 28 jours.                                                              
Jérome Talmi pour TAL Accounting
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